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Préambule
Définition des termes :
Le terme « Administrateur » désigne SUN MIX RADIO.
Le terme « Internaute » et le terme « Visiteur » désignent toute personne navigant sur le site.
Le terme « Annonceur » désigne toute personne physique ou morale passant la commande d'une ou plusieurs annonces sur le site et/ou sur les radios.
Le terme « Visiteur » désigne aussi bien l'Internaute qu'un Annonceur.
Titre I - Dispositions générales
Article 1 : Qui est SUN MIX RADIO
RADIO ROSE WEB est un site de WebRadio ou radio numérique diffusée sur Internet. Elle peut être écoutée au niveau national et mondial, depuis un ordinateur ou sur un téléphone portable permettant l'utilisation d'une application pour mobile.
RADIO ROSE WEB diffuse des émissions pour tout public, abordant plusieurs thématiques musicales.
RADIO ROSE WEB propose la diffusion d'offres et de services de professionnels.
Les animateurs sur RADIO ROSE WEB ont à coeur de vous proposer des émissions sur des thèmes différents.
Article 2 : Navigation sur le site
Tout Internaute, Annonceur navigant sur le site le fait librement et sous sa responsabilité. Il peut accéder à toutes les pages du site à l'aide des boutons de navigation, écouter de la musique sur la radioSUN MIX RADIO.
Article 3 : Dysfonctionnement
En cas de dysfonctionnement du site, quelle qu'en soit la cause et la durée, d'interruption définitive ne pourra ouvrir aucun dédommagement au profit de l'Internaute ou de l'Annonceur.
Article 4 : Réclamation
Tout Visiteur ayant une réclamation à faire auprès de RADIO ROSE WEB devra la faire en utilisant la fiche contact du site. Il lui sera donné une réponse dans le meilleur délai.
Titre II - Vente de publicités
Préambule
L'Annonceur pourra souscrire une insertion publicitaire soit par lui-même ou recourir à une agence de communication ou de publicité qui agira en son nom et, en ce cas, l'Annonceur fera son affaire personnelle des relations notamment financières, avec son agence de communication; il aura à charge de confirmer à RSUN MIX RADIO la délégation consentie à l'agence; dès lors, l'Administrateur aura comme seul interlocuteur l'agence de publicité. Les présentes dispositions s'appliqueront également à l'agence de publicité mandatée par l'Annonceur
Article 1 : Publicité audio (spots)
SUN MIXRADIO propose la diffusion de spots publicitaires audio selon les offres de campagne et aux conditions tarifaires affichées sur le site. Chaque spot audio est enregistré avec un fond musical dont le thème général est choisi par l'Annonceur dans la liste des thèmes proposés.
Article 2 : Espaces publicitaires
Tout Annonceur à la possibilité de publier une annonce visuelle dans la rubrique « Services ». Les modalités et formats de publication sont indiqués dans la rubrique.
Le principe de publication est la dernière commande reçue est affichée au-dessus de la dernière annonce publiée. Il n'y a pas d'emplacement prioritaire sauf accord écrit convenu avec le site.
Article 3 : Souscription de commande
L'Annonceur pourra souscrire sa commande directement auprès du site. Le tarif pratiqué par la Régie ne pourra à aucun moment être supérieur au tarif indiqué sur le site dans le cas où la tarification y serait présente.
La commande doit obligatoirement être souscrite en ligne à l'aide du bon de commande.
Aucunes annonces n'est pris par téléphone.
Article 4 : Commande
Le bon de commande devra être complété de toutes les informations requises afin de permettre un traitement efficace et rapide. Tout manque d'information retardera le délai de publication souhaité par l'Annonceur. L'Annonceur devra donner son accord sur la maquette qui lui sera présentée par mail, au minimum HUIT jours avant la date d'insertion indiquée dans sa commande. A défaut, la publication sera différée à une date aussi proche que possible de celle mentionnée dans la souscription selon les disponibilités de planning. La programmation de la publication n'annulera pas la commande.
Article 5 : Règlement de la commande
Toute commande devra être réglée par chèque bancaire libellé uniquement à l'ordre de SUN MIX RADIO ou par carte bancaire (par mail via Paypal).
La commande ne sera considérée comme valide qu'après son paiement intégral, sauf accord contraire approuvé par RADIO ROSE WEB. La commande sera définitivement acceptée après vérification de son contenu.
Article 6 : Contenu publicitaire - Refus de commande
L'Annonceur est seul responsable du contenu de son message publicitaire, il dégage l'Administrateur de tout recours à son encontre et il supportera tous préjudices résultant de son annonce qui pourraient être mis à la charge de l'Administrateur.
Sans préjudicier à ce qui précède, l'Administrateur se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux dispositions légales (incitation à la haine, à la violence,...), injurieuse et/ou irrespectueuse.
Dans le cas où la publicité serait refusée, l'Annonceur pourra modifier son annonce dans le délai de cinq jours après réception de la notification de refus de sa publicité, le refus sera notifié par courriel ou, à défaut par courrier.
Si l'Annonceur n'a pas modifié son annonce, celle-ci sera remboursée par virement, l'Administrateur déduira un forfait de dix euros (10€) au titre des frais bancaire et de secrétariat.
Article 7 : Exécution de la commande
Toute commande publicitaire sera exécutée aux conditions et tarifs en vigueur au jour de sa souscription et d'après les informations mentionnées dans le bon de commande. L'Administrateur n'apporte aucune modification au message de publicité sans l'accord préalable écrit de l'Annonceur.
La commande publicitaire emporte de plein droit l'acceptation des conditions générales de vente que l'Annonceur peut consulter ICI. Tout document provenant de l'Annonceur ne pourront prévaloir sur les conditions générales de vente sauf accord écrit de SUN MIX RADIO.
Le délai de publication souhaité par le Client pourra être modifié par l'Administrateur en tous cas de force majeure, notamment informatique ou des réseaux de communication Internet, d'erreur de planning sans que la commande ne puisse être annulée par l’Annonceur.
Article 8 : Contestation et réclamation
Pour toute contestation et/ou réclamation, l'Annonceur devra s'adresser à RADIO ROSE WEB dans un délai de HUIT jours après sa commande.
Titre III - Dispositions générales
Préambule
Les présentes dispositions s'appliquent à tout Visiteur quel que soit sa qualité.
Article 1 : Modification
Le site SUN MIX RADIO est naturellement évolutif tant dans sa structure, dans ses programmes, dans son mode de fonctionnement et/ou dans les services proposés aux Visiteurs ainsi que dans les présentes Conditions d'Utilisations et de Vente.
Article 2 : Attribution de compétence
Pour toute contestation avec un particulier, le tribunal compétent sera le tribunal du ressort de son domicile personnel.
Tout litige soulevé par un professionnel, après application de la clause visée à l'article 9 au Titre II et resté infructueux, devra être porté devant le tribunal de Commerce du ressort du siège social de l'Administrateur.
Définition des termes :
Le terme « Administrateur » désigne SUN MIX RADIO.
Le terme « Internaute » et le terme « Visiteur » désignent toute personne navigant sur le site.
Le terme « Annonceur » désigne toute personne physique ou morale passant la commande d'une ou plusieurs annonces sur le site et/ou sur les radios.
Le terme « Visiteur » désigne aussi bien l'Internaute qu'un Annonceur.
Titre I - Dispositions générales
Article 1 : Qui est SUN MIX RADIO
RADIO ROSE WEB est un site de WebRadio ou radio numérique diffusée sur Internet. Elle peut être écoutée au niveau national et mondial, depuis un ordinateur ou sur un téléphone portable permettant l'utilisation d'une application pour mobile.
RADIO ROSE WEB diffuse des émissions pour tout public, abordant plusieurs thématiques musicales.
RADIO ROSE WEB propose la diffusion d'offres et de services de professionnels.
Les animateurs sur RADIO ROSE WEB ont à coeur de vous proposer des émissions sur des thèmes différents.
Article 2 : Navigation sur le site
Tout Internaute, Annonceur navigant sur le site le fait librement et sous sa responsabilité. Il peut accéder à toutes les pages du site à l'aide des boutons de navigation, écouter de la musique sur la radioSUN MIX RADIO.
Article 3 : Dysfonctionnement
En cas de dysfonctionnement du site, quelle qu'en soit la cause et la durée, d'interruption définitive ne pourra ouvrir aucun dédommagement au profit de l'Internaute ou de l'Annonceur.
Article 4 : Réclamation
Tout Visiteur ayant une réclamation à faire auprès de RADIO ROSE WEB devra la faire en utilisant la fiche contact du site. Il lui sera donné une réponse dans le meilleur délai.
Titre II - Vente de publicités
Préambule
L'Annonceur pourra souscrire une insertion publicitaire soit par lui-même ou recourir à une agence de communication ou de publicité qui agira en son nom et, en ce cas, l'Annonceur fera son affaire personnelle des relations notamment financières, avec son agence de communication; il aura à charge de confirmer à RSUN MIX RADIO la délégation consentie à l'agence; dès lors, l'Administrateur aura comme seul interlocuteur l'agence de publicité. Les présentes dispositions s'appliqueront également à l'agence de publicité mandatée par l'Annonceur
Article 1 : Publicité audio (spots)
SUN MIXRADIO propose la diffusion de spots publicitaires audio selon les offres de campagne et aux conditions tarifaires affichées sur le site. Chaque spot audio est enregistré avec un fond musical dont le thème général est choisi par l'Annonceur dans la liste des thèmes proposés.
Article 2 : Espaces publicitaires
Tout Annonceur à la possibilité de publier une annonce visuelle dans la rubrique « Services ». Les modalités et formats de publication sont indiqués dans la rubrique.
Le principe de publication est la dernière commande reçue est affichée au-dessus de la dernière annonce publiée. Il n'y a pas d'emplacement prioritaire sauf accord écrit convenu avec le site.
Article 3 : Souscription de commande
L'Annonceur pourra souscrire sa commande directement auprès du site. Le tarif pratiqué par la Régie ne pourra à aucun moment être supérieur au tarif indiqué sur le site dans le cas où la tarification y serait présente.
La commande doit obligatoirement être souscrite en ligne à l'aide du bon de commande.
Aucunes annonces n'est pris par téléphone.
Article 4 : Commande
Le bon de commande devra être complété de toutes les informations requises afin de permettre un traitement efficace et rapide. Tout manque d'information retardera le délai de publication souhaité par l'Annonceur. L'Annonceur devra donner son accord sur la maquette qui lui sera présentée par mail, au minimum HUIT jours avant la date d'insertion indiquée dans sa commande. A défaut, la publication sera différée à une date aussi proche que possible de celle mentionnée dans la souscription selon les disponibilités de planning. La programmation de la publication n'annulera pas la commande.
Article 5 : Règlement de la commande
Toute commande devra être réglée par chèque bancaire libellé uniquement à l'ordre de SUN MIX RADIO ou par carte bancaire (par mail via Paypal).
La commande ne sera considérée comme valide qu'après son paiement intégral, sauf accord contraire approuvé par RADIO ROSE WEB. La commande sera définitivement acceptée après vérification de son contenu.
Article 6 : Contenu publicitaire - Refus de commande
L'Annonceur est seul responsable du contenu de son message publicitaire, il dégage l'Administrateur de tout recours à son encontre et il supportera tous préjudices résultant de son annonce qui pourraient être mis à la charge de l'Administrateur.
Sans préjudicier à ce qui précède, l'Administrateur se réserve le droit de refuser toute commande contraire aux dispositions légales (incitation à la haine, à la violence,...), injurieuse et/ou irrespectueuse.
Dans le cas où la publicité serait refusée, l'Annonceur pourra modifier son annonce dans le délai de cinq jours après réception de la notification de refus de sa publicité, le refus sera notifié par courriel ou, à défaut par courrier.
Si l'Annonceur n'a pas modifié son annonce, celle-ci sera remboursée par virement, l'Administrateur déduira un forfait de dix euros (10€) au titre des frais bancaire et de secrétariat.
Article 7 : Exécution de la commande
Toute commande publicitaire sera exécutée aux conditions et tarifs en vigueur au jour de sa souscription et d'après les informations mentionnées dans le bon de commande. L'Administrateur n'apporte aucune modification au message de publicité sans l'accord préalable écrit de l'Annonceur.
La commande publicitaire emporte de plein droit l'acceptation des conditions générales de vente que l'Annonceur peut consulter ICI. Tout document provenant de l'Annonceur ne pourront prévaloir sur les conditions générales de vente sauf accord écrit de SUN MIX RADIO.
Le délai de publication souhaité par le Client pourra être modifié par l'Administrateur en tous cas de force majeure, notamment informatique ou des réseaux de communication Internet, d'erreur de planning sans que la commande ne puisse être annulée par l’Annonceur.
Article 8 : Contestation et réclamation
Pour toute contestation et/ou réclamation, l'Annonceur devra s'adresser à RADIO ROSE WEB dans un délai de HUIT jours après sa commande.
Titre III - Dispositions générales
Préambule
Les présentes dispositions s'appliquent à tout Visiteur quel que soit sa qualité.
Article 1 : Modification
Le site SUN MIX RADIO est naturellement évolutif tant dans sa structure, dans ses programmes, dans son mode de fonctionnement et/ou dans les services proposés aux Visiteurs ainsi que dans les présentes Conditions d'Utilisations et de Vente.
Article 2 : Attribution de compétence
Pour toute contestation avec un particulier, le tribunal compétent sera le tribunal du ressort de son domicile personnel.
Tout litige soulevé par un professionnel, après application de la clause visée à l'article 9 au Titre II et resté infructueux, devra être porté devant le tribunal de Commerce du ressort du siège social de l'Administrateur.